HENSELER & PARTNER
RECHTSANWÄLTE mbB
Efficace et axé sur les solutions
Henseler & Partner Rechtsanwälte mbB est un cabinet d'avocats d’affaires international. Nous attachons une grande importance à une coopération efficace et confiante avec nos clients. Notre objectif est d’apporter des solutions rapides et individualisées à nos clients confrontés à des questions juridiques complexes.
Expertise
Droit des affaires par tradition
Nos racines se trouvent dans le conseil juridique sur tous les aspects de l'acier. Nous disposons de près de 50 ans d'expérience dans les questions juridiques liées à la fabrication, la distribution et le traitement d’acier et d’autres produits métalliques. Aujourd'hui, nous proposons nos services à des clients issus de divers secteurs d'activité sur toutes les questions juridiques de la vie économique moderne.
Domaines d’activité
Polyvalent et compétent
En tant que partenaire aux côtés de nos clients, nous fournissons des conseils complets et polyvalents dans tous les domaines du droit des affaires:
Nous conseillons les sociétés exportatrices sur toutes les questions découlant du droit du commerce extérieur. Nous disposons d’une grande expérience dans la gestion de mesures de sanction européennes et américaines et nous conseillons et représentons nos clients devant les autorités compétentes.
En outre, nous disposons d'une expertise particulière en matière de droit antidumping européen, notamment dans le domaine de la défense contre les mesures antidumping. Ainsi, nous réussissons régulièrement à obtenir la remise ou le remboursement des droits antidumping. Grâce à notre expérience et à nos contacts avec les autorités douanières, nous sommes souvent en mesure de clarifier rapidement et sans bureaucratie des questions complexes relatives aux tarifs et à l'origine.
L'analyse stratégique ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre d'un système de conformité constituent le cœur de notre conseil en matière de conformité préventive. Sur la base de notre analyse des facteurs de risque individuels, nous développons un système de prévention sur mesure et nous soutenons nos clients dans la mise en œuvre organisationnelle des mesures de conformité.
En cas de suspicion d'infraction, nous contribuons à clarifier les faits, à identifier les responsables et à analyser les réponses appropriées. Si nécessaire, nous nous chargeons de déterminer ainsi que de conduire les démarches juridiques à suivre.
Le législateur européen a récemment édicté de nombreux règlements et directives dans le domaine numérique, élargissant ainsi considérablement le champ juridique de la conformité digitale. Sont notamment concernés les domaines
Nous aidons à répondre aux exigences de ces nouvelles législations.
Les procédures contentieuses prennent beaucoup de temps et sont susceptibles de bloquer des décisions commerciales. Ainsi, dans l'intérêt de nos clients, nous cherchons régulièrement à parvenir à un règlement amiable du litige.
Pour les dossiers dans lesquels une procédure contentieuse est inévitable, nous disposons d’une grande expérience dans la mise en œuvre du droit procédural applicable. Afin d’assurer une représentation de haut niveau également dans des procédures devant un tribunal étranger, nous coopérons depuis de nombreuses années avec des avocats expérimentés de nos réseaux → EUROJURIS et → IAPL.
Nous représentons nos clients dans les procédures d'amendes antitrust ainsi que dans les procédures contentieuses. En outre, nous aidons nos clients à établir des accords avec leurs concurrents ou des accords dans la chaîne de distribution.
Nous soutenons nos clients en matière de défense extrajudiciaire et judiciaire des violations de la concurrence, telles que les violations de copyright ou la publicité illicite.
Nos experts en matière de la propriété intellectuelle aident des sociétés à acquérir, enregistrer, administrer et vendre des marques nationales et internationales. Leur domaine d'activité comprend également la rédaction et la négociation d'accords de licence et de savoir-faire.
Nous conseillions nos clients pour toutes les questions juridiques relatives à la sécurité des produits. Nous aidons notamment à développer des solutions de conformité par rapport aux exigences légales en matière de sécurité et environnementale.
Nos experts en sécurité des produits défendent également des dossiers en la matière contre les autorités publiques compétentes et/ou les concurrents.
Nous rédigeons des conditions générales "sur mesure" pour le commerce « traditionnelle » et le commerce en ligne et les adaptons à la législation et à la jurisprudence en constante évolution. Nous disposons d’une expertise particulière dans la rédaction et la révision de conditions générales pour le commerce de l'acier. En dehors de la rédaction en allemand, nous rédigeons également en langue française ou anglaise.
Par ailleurs, nos connaissances du droit des conditions générales font l’objet de formations pour nos clients.
La rédaction, la révision, la négociation et la mise en œuvre de contrats nationaux et internationaux est au cœur de notre métier, surtout en ce qui concerne la vente, l'agence commerciale, la coopération entre entreprises et les accords de transfert de savoir-faire ou de licences.
En outre, nous conseillons et représentons nos clients dans la mise en œuvre ou la défense de leurs droits contractuels, que ce soit contre des contractants nationaux ou étrangers. Ainsi, nous disposons une grande expérience dans l’application du droit européen et des accords internationaux, tels que la Convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises (CVIM).
Nous conseillons et assistons des sociétés dans tous les domaines du droit des sociétés - de la rédaction des statuts au développement et à la restructuration, en passant par la succession de l'entreprise.
Nos avocats spécialisés et nos experts en droit des sociétés disposent d’une grande expérience, notamment en matière de constitution, d'acquisition et de vente de sociétés, d’organisation et de restructuration, de préparation et tenue d’assemblée générale, de responsabilité des organes de direction ainsi que de redressement et liquidation.
Nous soutenons et représentons des sociétés nationales et internationales sur toutes les questions de droit du travail. Pour de nombreux clients, nous conseillons la direction et les services du personnel au quotidien.
Nous sommes spécialisés dans la rédaction de conventions collectives telles que les accords d'entreprise et les plans de compensation sociale, ainsi que dans la rédaction de concepts de droit du travail dans le cadre d'acquisitions, de restructurations et de transferts d'entreprises. Notre domaine de conseil comprend également les régimes de retraite d'entreprise et la rédaction de contrats de travail et de services.
Nous conseillons et représentons de nombreuses sociétés immobilières, surtout dans le cadre de procédures contentieuses. Dans ce contexte, nous procédons au recouvrement de créances pour l'un des plus grands fournisseurs de biens immobiliers et de services en Allemagne.
Nous soutenons nos clients en particulier par rapport à l’établissement et la sécurisation des contrats, à l'acquisition et la vente de biens immobiliers, ainsi qu’à la résiliation et le règlement des baux.
Nous conseillons nos clients dans toutes les questions fiscales, notamment en ce qui concerne la création, les acquisitions et les restructurations de sociétés ainsi que les implications fiscales d'une succession d'entreprise. Par ailleurs, nous représentons nos clients dans des procédures contentieuses. Ceci inclut la représentation de nos clients devant les tribunaux fiscaux, la Cour fiscale fédérale et la Cour de justice des Communautés européennes.
En outre, nous conseillons nos clients pour la rédaction de testaments et de contrats de succession. Finalement, nous représentons les héritiers et les bénéficiaires de parts obligatoires et les aidons à faire valoir leurs droits justifiés et/ou à conclure des accords de règlement de la succession.
Nous conseillons les entreprises brésiliennes pour toutes les questions juridiques concernant leurs relations commerciales en Allemagne. Nos experts aidons notamment à établir des filiales allemandes. En outre, nous disposons d’une expertise particulière dans la défense de dossiers de propriété intellectuelle, la rédaction de contrats de distribution et en matière de la protection des données, du droit du travail et du droit fiscal.
Par ailleurs, nous conseillons les sociétés allemandes dans leurs activités sur les marché brésilien, notamment pour les questions relatives à la loi allemande sur la chaîne d'approvisionnement et pour toute relation contractuelle.
Nous conseillons et représentons nos clients dans la défense des droits contractuels et non contractuels en matière de responsabilité du fait des produits, la défense ou la mise en œuvre des demandes de dommages-intérêts et la réalisation des demandes envers des assurances.
En matière de responsabilité liée à la fabrication, à la fourniture ou au traitement de l'acier, nos clients bénéficient de l'expérience de près de 50 ans de notre cabinet dans ce domaine. Notre coopération avec des experts en matériaux expérimentés nous permet d'évaluer correctement des questions techniques complexes et de les mettre en œuvre au niveau juridique.
Équipe
Julia Baals
Assistante juridique →
Elisabeth Lauk
Assistante juridique →
Nathalie Wiewiora
Apprentie assistance juridique →
Lena Rossbach
Avocate stagiaire →
Maximillian Ertel
Avocat stagiaire →
Simone Mahoney
Accueil / Standardiste →
Marion Plaggenborg
Comptabilité →
Bureau commun:
Dr. Martin Höner
Avocat à la Cour →
Contact
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